Retenue de garantie sur un chantier : comment ça marche
5 % du montant du marché bloqués pendant un an après la réception des travaux : la retenue de garantie est légale et courante, mais elle est aussi une source fréquente d'impayés qui traînent bien au-delà du délai prévu. Voici comment elle fonctionne et comment la réclamer si elle n'est pas libérée à temps.
Le principe
La retenue de garantie permet au client (le maître d'ouvrage) de conserver jusqu'à 5 % du montant du marché pendant un délai d'un an à compter de la réception des travaux, pour se prémunir contre d'éventuelles réserves non levées. Elle concerne principalement les marchés privés soumis à la loi du 16 juillet 1971 ; les règles diffèrent pour les marchés publics.
Retenue de garantie ou caution ?
Vous pouvez éviter le blocage de trésorerie en proposant une caution bancaire ou une garantie à première demande, qui remplace la retenue en espèces : le client est protégé de la même façon, mais vous touchez l'intégralité de votre facture immédiatement. C'est un point à négocier avant la signature du marché, pas après — une fois la retenue actée dans le contrat, il est plus difficile d'y revenir.
Quand doit-elle être libérée ?
Un an après la date de réception des travaux, sauf si des réserves ont été formulées lors de la réception et ne sont pas encore levées — dans ce cas, la retenue correspondant aux réserves concernées peut être prolongée jusqu'à leur levée effective. Passé ce délai, le client doit vous restituer la somme sans que vous ayez besoin de la réclamer... en théorie.
Que faire si la retenue n'est pas restituée ?
En pratique, beaucoup de clients "oublient" de libérer la retenue de garantie une fois le délai passé — ce n'est pas toujours de la mauvaise foi, souvent un simple oubli administratif de leur côté. La démarche est la même qu'une facture impayée classique : une relance écrite rappelant la date de réception, le délai d'un an écoulé, et le montant exact dû, suffit dans la majorité des cas. Si le silence persiste, une mise en demeure formelle est justifiée — voir notre guide mise en demeure artisan : le guide complet.
Gardez une trace de la date de réception
Le point de départ du délai d'un an, c'est la date de réception des travaux (procès-verbal signé), pas la date de fin de chantier ni la date de la facture finale. Notez-la précisément et fixez-vous un rappel un an plus tard — c'est le genre d'échéance qui se perd facilement dans le rythme des chantiers suivants.
À retenir : la retenue de garantie n'est pas un "au bon vouloir" du client — passé le délai légal (ou la levée des réserves), elle vous est due de plein droit, exactement comme le solde d'une facture.
Ne perdez pas le fil de vos retenues de garantie
Relance Chantier Pro programme vos relances automatiques — utile aussi pour ne pas oublier une retenue de garantie arrivée à échéance.
Essayer gratuitement →