Guides juridiques BTP
Se faire payer dans le bâtiment : nos guides
Relance Chantier est né du terrain : voici tout ce qu'un artisan doit savoir sur les délais légaux, la mise en demeure et les recours en cas de facture impayée — expliqué simplement, sans jargon.
Mise en demeure
Mise en demeure artisan : le guide complet
Ce que doit contenir une mise en demeure, quand l'envoyer, et un modèle prêt à l'emploi pour vos factures impayées.
Délais légaux
Délai de paiement BTP : ce que dit la loi
30, 45 ou 60 jours ? Le point sur les délais légaux entre professionnels et avec les particuliers, article L441-10 à l'appui.
Recours
Facture impayée dans le BTP : quels recours après une mise en demeure ?
Injonction de payer, huissier, recouvrement : les étapes concrètes quand la mise en demeure reste sans réponse.
Facturation
Facturation entre particuliers et professionnels : ce qui change
Délais, pénalités, mentions obligatoires : ce qui diffère sur une facture BTP selon le type de client.
Calcul
Comment calculer les pénalités de retard
La formule exacte, un exemple chiffré, et l'indemnité forfaitaire de 40€ due de plein droit.
Modèle
Modèle de facture conforme pour artisan BTP
Toutes les mentions obligatoires en 2026, et pourquoi elles comptent le jour où vous devez relancer.
Litige
Que faire si mon client conteste la facture ?
Identifier la contestation, répondre par écrit, et les recours si le désaccord persiste.
Assurance
Garantie décennale artisan BTP : ce qu'il faut savoir
Qui est concerné, ce qu'elle couvre, combien elle coûte, et les risques à travailler sans.
Retenue de garantie
Retenue de garantie sur un chantier : comment ça marche
Le principe des 5%, quand elle doit être libérée, et comment la réclamer si elle traîne.
Envoyez vos relances automatiquement
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