Guide impayés BTP · mis à jour août 2026

Facture impayée dans le BTP : quels recours après une mise en demeure ?

Vous avez relancé, puis envoyé une mise en demeure en recommandé — et toujours rien. Voici les options qui s'offrent à vous, de la plus simple à la plus formelle.

1. Le conciliateur de justice

Gratuit et rapide, le conciliateur de justice peut intervenir pour trouver un accord amiable avec votre client, sans passer par un tribunal. C'est souvent la première option à envisager pour un litige de faible montant, surtout si vous souhaitez préserver la relation commerciale.

2. L'injonction de payer

C'est la procédure la plus utilisée par les artisans pour un impayé simple et non contesté. Vous déposez une requête auprès du tribunal compétent (tribunal de commerce pour un client professionnel, tribunal judiciaire pour un particulier), avec vos justificatifs : facture, devis signé, preuves de relance et de mise en demeure. La procédure est simplifiée, peu coûteuse, et ne nécessite pas forcément d'avocat. Le juge rend une ordonnance que vous pouvez ensuite faire signifier au client par un huissier.

3. L'huissier de justice (commissaire de justice)

Un huissier peut signifier vos actes (mise en demeure, ordonnance d'injonction de payer) avec une force probante renforcée, et procéder au recouvrement forcé une fois une décision de justice obtenue (saisie, etc.). Ses honoraires sont encadrés, et une partie peut être mise à la charge du débiteur.

4. La société de recouvrement

Une société de recouvrement amiable peut prendre le relais pour relancer le client en votre nom, moyennant des frais généralement proportionnels à la somme recouvrée. C'est une option à considérer si vous manquez de temps pour suivre la procédure vous-même, mais elle n'a pas de pouvoir de contrainte : en cas d'échec, l'injonction de payer reste nécessaire.

Ce qu'il faut avoir gardé avant d'en arriver là

• La facture et, idéalement, le devis signé.
• La preuve d'envoi de vos relances (email, SMS, courrier).
• L'accusé de réception de votre mise en demeure envoyée en recommandé.
• Tout échange écrit avec le client mentionnant le litige.

C'est précisément pour cette raison qu'il vaut mieux structurer vos relances dès le départ, plutôt que d'improviser un jour de retard. Voir notre guide mise en demeure artisan : le guide complet et délai de paiement BTP : ce que dit la loi.