Modèle de facture conforme pour artisan BTP
Une facture mal remplie n'est pas qu'un problème administratif : en cas d'impayé, c'est votre premier document de preuve. Voici toutes les mentions obligatoires, et pourquoi chacune compte le jour où vous devez relancer.
Les mentions obligatoires, dans l'ordre
- Identité de l'entreprise : nom ou raison sociale, adresse, SIRET, forme juridique.
- Identité du client : nom et adresse (+ SIRET si professionnel).
- Numéro et date de la facture, dans une numérotation chronologique continue (pas de trou, pas de doublon).
- Date de la prestation ou de livraison.
- Désignation précise de la prestation : nature des travaux, quantité, unité.
- Prix unitaire HT, taux de TVA, prix total HT et TTC.
- Mention de TVA : taux appliqué, ou la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base.
- Date d'échéance et conditions de règlement (moyen de paiement accepté, éventuel escompte).
- Taux des pénalités de retard et mention de l'indemnité forfaitaire de 40 € (obligatoire entre professionnels).
- Attestation d'assurance décennale : nom de l'assureur et zone géographique de couverture, obligatoire pour les travaux de construction.
Pourquoi ça compte en cas d'impayé : une facture qui ne mentionne pas la date d'échéance ou le taux de pénalités affaiblit votre position en cas de litige. C'est aussi la première chose vérifiée par un juge en cas d'injonction de payer.
Structure type d'une facture BTP
Dans l'ordre : en-tête (vos coordonnées et logo), coordonnées du client, numéro et date de facture, référence du devis associé le cas échéant, tableau des prestations (désignation, quantité, prix unitaire, total HT), sous-total HT, TVA, total TTC, conditions de règlement et pénalités, mention d'assurance décennale, et enfin vos coordonnées bancaires (IBAN) pour le règlement.
Facture et devis : gardez la cohérence
La facture finale doit correspondre au devis signé, ou détailler clairement les écarts (avenants, travaux supplémentaires validés par le client). Un écart non justifié est une source fréquente de contestation — et donc de retard de paiement.
Et en cas de retard malgré tout ?
Une facture bien remplie ne suffit pas toujours. Si l'échéance passe sans paiement, direction notre guide mise en demeure artisan : le guide complet et notre outil de calcul des pénalités de retard.
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